Démolition d’un bâtiment

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Adresse de l'emplacement des travaux *

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Nom du propriétaire ou requérant *

(Si vous n’êtes pas propriétaire, veuillez fournir une procuration de ce dernier)

Case à cocher

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Téléphone *

Adresse

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Travaux projetés *

Conservation des fondations *

La demande doit comprendre *

Un plan ou croquis d’implantation à l’échelle montrant l’emplacement du bâtiment à démolir
Une photographie de chacune des élévations du bâtiment à démolir
Mention que tous les débris seront retirés de la propriété et que le terrain sera nivelé et revégétalisé dès la fin des travaux
Explication de la façon de vous débarrasser convenablement des matériaux (ex. conteneurs)

Explication

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Exécutant des travaux *

Nom du responsable *

Date prévue de début des travaux *

Nom de l’entreprise

N° RBQ

Date prévue de fin des travaux *

Informations relatives au retrait des matériaux, nivellement et revégétalisation

Déclaration du propriétaire ou requérant *

Déclare et que les renseignements fournis sont complets et véridiques.
De plus, je m’engage à me conformer aux dispositions de la réglementation d’urbanisme en vigueur et aux lois pouvant s’y rapporter.

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