Municipalité de Calixa-Lavallée
Calixa-Lavallée
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Coordonnées
Démolition d’un bâtiment
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Formulaire pour : Démolition d'un bâtiment - Validité : 6 mois Coût : 20$ pour un bâtiment accessoire et 40$ pour un bâtiment principal
Adresse de l'emplacement des travaux
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Mise en page
Nom du propriétaire ou requérant
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(Si vous n’êtes pas propriétaire, veuillez fournir une procuration de ce dernier)
Case à cocher
même qu’emplacement des travaux
Mise en page
Nom
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Téléphone
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Adresse
E-mail
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Mise en page
Travaux projetés
*
Bâtiment accessoire
Bâtiment principal
Conservation des fondations
*
Oui
Non
La demande doit comprendre
*
Un plan ou croquis d’implantation à l’échelle montrant l’emplacement du bâtiment à démolir
Une photographie de chacune des élévations du bâtiment à démolir
Mention que tous les débris seront retirés de la propriété et que le terrain sera nivelé et revégétalisé dès la fin des travaux
Explication de la façon de vous débarrasser convenablement des matériaux (ex. conteneurs)
Explication
Mise en page
Exécutant des travaux
*
Propriétaire ou
Entrepreneur (ajouter les informations requises)
Nom du responsable
*
Date prévue de début des travaux
*
Nom de l’entreprise
N° RBQ
Date prévue de fin des travaux
*
Informations relatives au retrait des matériaux, nivellement et revégétalisation
Déclaration du propriétaire ou requérant
*
Déclare et que les renseignements fournis sont complets et véridiques.
De plus, je m’engage à me conformer aux dispositions de la réglementation d’urbanisme en vigueur et aux lois pouvant s’y rapporter.
Mise en page
Date
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