Agrandissement d’un bâtiment – Municipalité de Calixa-Lavallée

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Adresse de l'emplacement des travaux

Mise en page

Nom du propriétaire ou requérant

(Si vous n’êtes pas propriétaire, veuillez fournir une procuration de ce dernier)

Case à cocher

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Nom

Téléphone

Adresse

E-mail

La demande de permis doit comprendre

Un plan d’implantation (Il est conseillé d’utiliser une copie du plan de votre certificat de localisation pour l’emplacement projeté. Si vous n’avez pas de plan, veuillez vous référer à l’exemple ci-joint).
S’il y a ajout d’une chambre à coucher ou modification de l’usage, une demande de permis pour les installations septiques ou un certificat de conformité d’un professionnel démontrant la conformité des installations en place.
Un plan de construction à l’échelle indiquant les 4 élévations avec les ouvertures (portes et fenêtres) et pente de toit.
Un rapport d’un agronome si c’est un bâtiment agricole avec élevage pour les distances séparatrices pour les odeurs.

Type de fondation

Matériaux extérieurs (murs et toit)

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Exécutant des travaux

N° RBQ

Coût estimé des travaux (main d’œuvre et matériaux)

Nom de l’entreprise

Nom du responsable

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Date prévue de début des travaux

Date prévue de fin des travaux

Informations additionnelles

Déclaration du propriétaire ou requérant

Déclare et que les renseignements fournis sont complets et véridiques.
De plus, je m’engage à me conformer aux dispositions de la réglementation d’urbanisme en vigueur et aux lois pouvant s’y rapporter.

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Date

Signature

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