Municipalité de Calixa-Lavallée
Calixa-Lavallée
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Coordonnées
Clôtures-Haies-Murets
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Formulaire pour : Clôtures / Haies / Murets - Validité : 12 mois Coût : 10$
Adresse de l'emplacement des travaux
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Nom du propriétaire ou requérant
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(Si vous n’êtes pas propriétaire, veuillez fournir une procuration de ce dernier)
Case à cocher
même qu’emplacement des travaux
Mise en page
Nom
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Téléphone
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Adresse
E-mail
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Mise en page
Travaux projetés
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Clôture
Haie
Muret
Hauteur
*
La demande doit comprendre
*
Un plan ou croquis d’implantation à l’échelle (voir détails et exemples)
Matériaux
*
Exécutant des travaux
*
Propriétaire ou
Entrepreneur (ajouter les informations requises)
Mise en page
Nom de l’entreprise
Nom du responsable
*
Date prévue de début des travaux
*
N° RBQ
Coût estimé des travaux (main d’œuvre et matériaux)
*
Date prévue de fin des travaux
*
Informations additionnelles
Déclaration du propriétaire ou requérant
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Déclare et que les renseignements fournis sont complets et véridiques.
De plus, je m’engage à me conformer aux dispositions de la réglementation d’urbanisme en vigueur et aux lois pouvant s’y rapporter.
Mise en page
Date
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Vous pouvez téléverser jusqu’à 3 fichiers.
Plan d'implantation-Cloture-Haie-Muret-CL
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