Municipalité de Calixa-Lavallée
Calixa-Lavallée
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Bâtiment accessoire
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Déplacement d’une construction
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Réparation ou rénovation d’un bâtiment
Coordonnées
Bâtiment accessoire
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Formulaire pour : Bâtiment Accessoire - Validité : 12 mois Coût : 30$ sauf remise de moins de 10m2 10$
Adresse de l'emplacement des travaux
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Mise en page
Nom du propriétaire ou requérant
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(Si vous n’êtes pas propriétaire, veuillez fournir une procuration de ce dernier)
Case à cocher
même qu’emplacement des travaux
Mise en page
Nom
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Téléphone
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Adresse
E-mail
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Travaux projetés
*
Construction d’un garage isolé
Construction d’un abri d’auto
Construction d’une remise
Construction d’un abri à bois
Construction d’un gazebo
Construction d’un atelier
Construction d’une galerie
Construction d’une véranda
Construction d’un quai
La demande de permis doit comprendre
*
Un plan d’implantation (Il est conseillé d’utiliser une copie du plan de votre certificat de localisation pour l’emplacement projeté. Si vous n’avez pas de plan, veuillez-vous référer à l’exemple ci-joint)
Un plan de construction à l’échelle indiquant les 4 élévations avec les ouvertures (portes et fenêtres) et pente de toit
Mise en page
Type de fondation
*
Matériaux extérieurs (murs et toit)
*
Mise en page
Exécutant des travaux
*
Propriétaire ou
Entrepreneur (ajouter les informations requises)
N° RBQ :
Coût estimé des travaux (main d’œuvre et matériaux)
*
Nom de l’entreprise
Nom du responsable
*
Mise en page
Date prévue de début des travaux
*
Date prévue de fin des travaux
*
Informations additionnelles
Déclaration du propriétaire ou requérant
*
Déclare et que les renseignements fournis sont complets et véridiques.
De plus, je m’engage à me conformer aux dispositions de la réglementation d’urbanisme en vigueur et aux lois pouvant s’y rapporter.
Mise en page
Date
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Signature
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Vous pouvez téléverser jusqu’à 3 fichiers.
Plan d'implantation-Batiment-accessoire-CL
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