Enseigne

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Formulaire pour : Enseigne - Validité N/A Coût : 20$

Adresse de l'emplacement des travaux *

Mise en page

Nom du propriétaire ou requérant *

(Si vous n’êtes pas propriétaire, veuillez fournir une procuration de ce dernier)

Case à cocher

même qu’emplacement des travaux

Mise en page

Nom *

Téléphone *

Adresse

E-mail *

Travaux projetés *

Nouvelle enseigne
Modification d’une enseigne existante

La demande de permis doit comprendre *

Un plan ou croquis d'implantation à l'échelle (Voir exemple en pièce jointe)
Un plan de construction

Mise en page

Hauteur totale *

Dimension de l'enseigne *

Hauteur libre (entre l'enseigne et le sol) *

Matériaux *

Type *

1 poteau
2 poteaux
à plat au mur
perpendiculaire au mur

Nombre et type d’enseigne existants sur la propriété *

Inscription de l’enseigne *

Éclairage *

Interne
Externe
Constant
Clignotant
Autre

Exécutant des travaux *

Propriétaire ou
Entrepreneur (ajouter les informations requises)

Mise en page

Nom de l’entreprise

Nom du responsable *

N° RBQ

Coût estimé des travaux (main d’œuvre et matériaux) *

Mise en page

Date prévue de début des travaux *

Date prévue de fin des travaux *

Informations additionnelles

Déclaration du propriétaire ou requérant *

Déclare et que les renseignements fournis sont complets et véridiques.
De plus, je m’engage à me conformer aux dispositions de la réglementation d’urbanisme en vigueur et aux lois pouvant s’y rapporter.

Mise en page

Date *

Signature *

N’oubliez pas d’ajouter vos documents à joindre lors de l’envoi de votre courriel

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Plan d'implantation-Enseigne-CL

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