Construction d’un bâtiment principal

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Adresse de l'emplacement des travaux *

(Si vous n’êtes pas propriétaire, veuillez fournir une procuration de ce dernier)

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Nom du propriétaire ou requérant *

(Si vous n’êtes pas propriétaire, veuillez fournir une procuration de ce dernier)

Case à cocher

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Nom *

Téléphone *

Adresse

E-mail *

Travaux projetés *

La demande doit comprendre *

Un plan ou croquis d’implantation à l’échelle
Une demande de permis pour les installations septiques et un certificat de conformité d’un professionnel démontrant la conformité des installations
Une demande de permis pour un puits (si non existant, sinon fournir un plan d’implantation)
Pour bâtiment commercial, fournir une documentation détaillée des usages projetés
Pour bâtiment agricole avec élevages de bêtes, fournir un rapport d’un agronome pour les distances séparatrices pour les odeurs
Un plan de construction (ou de rénovation) à l’échelle indiquant les 4 élévations avec les ouvertures (portes et fenêtres) et pente de toit

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Type de fondation *

Matériaux extérieurs (murs et toit) *

Exécutant des travaux *

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Nom de l’entreprise

Nom du responsable *

Date prévue de début des travaux *

N° RBQ

Coût estimé des travaux (main d’œuvre et matériaux) *

Date prévue de fin des travaux *

Informations additionnelles

Déclaration du propriétaire ou requérant *

Déclare et que les renseignements fournis sont complets et véridiques.
De plus, je m’engage à me conformer aux dispositions de la réglementation d’urbanisme en vigueur et aux lois pouvant s’y rapporter.

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Date *

Signature *

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