Déplacement d’une construction

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Adresse de l'emplacement des travaux *

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Nom du propriétaire ou requérant *

(Si vous n’êtes pas propriétaire, veuillez fournir une procuration de ce dernier)

Case à cocher

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Nom *

Téléphone *

Adresse

E-mail *

Travaux projetés *

La demande de permis doit comprendre *

Un plan ou croquis montrant :
La limite du terrain visé et son identification cadastrale;
La projection au sol de chaque bâtiment existant sur le terrains visé et l’identification de celui devant faire l’objet du déplacement
Le nouvel emplacement du bâtiment, dans le cas où il s’agit d’un déplacement sur le même terrain (voir détails et exemples)
Pour une arrivée : Un permis de construction de la municipalité
Pour un départ : Un projet d’itinéraire à suivre lors du déplacement
Une photographie de chacune des élévations du bâtiment à déplacer
Une preuve d’assurance responsabilité civile pouvant couvrir le montant des dommages et pouvant être encourue par la Municipalité en raison du déplacement du bâtiment
Si le bâtiment à déplacer doit emprunter les rues de la Municipalité pour se rendre au site proposé, un dépôt de cinq cents dollars (500.00 $) est exigé pour garantir les frais passibles d’être encourus par la Municipalité pour le déplacement du bâtiment

Exécutant des travaux *

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Nom de l’entreprise

Nom du responsable *

Date prévue de début des travaux *

N° RBQ

Date de déplacement *

Date prévue de fin des travaux *

Informations additionnelles

Déclaration du propriétaire ou requérant *

Déclare et que les renseignements fournis sont complets et véridiques.
De plus, je m’engage à me conformer aux dispositions de la réglementation d’urbanisme en vigueur et aux lois pouvant s’y rapporter.

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