Changement d’usage – Municipalité de Calixa-Lavallée

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Adresse de l'emplacement des travaux

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Nom du propriétaire ou requérant

(Si vous n’êtes pas propriétaire, veuillez fournir une procuration de ce dernier)

Case à cocher

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Nom

Téléphone

Adresse

E-mail

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Utilisation actuelle

Date de début des activités

Nombre de logement avant

Utilisation projetée

Stationnement - Nombre de case

Nombre de logement après

La demande doit comprendre

L’identification précise de l’utilisation du sol actuelle et proposée après le changement d’usage ou de destination de l’immeuble visé ainsi que la superficie de l’espace occupé par l’usage.
Un plan d’implantation indiquant les allées d’accès, les espaces de stationnement, les enseignes (avec leurs dimensions) et les limites du terrain.
Une demande de permis de rénovation, si applicable.

Informations additionnelles

Déclaration du propriétaire ou requérant

Déclare et que les renseignements fournis sont complets et véridiques.
De plus, je m’engage à me conformer aux dispositions de la réglementation d’urbanisme en vigueur et aux lois pouvant s’y rapporter.

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Date

Signature

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