Municipalité de Calixa-Lavallée
Calixa-Lavallée
Menu
Accueil
Municipalité
Armoiries
Historique
Carte municipale
MRC de Marguerite-D’Youville
CMM
Conseil municipal
Le Maire
Rapport du Maire
Les Conseillers
Avis publics
Avis publics MRC
Avis publics CMM
Gestion contractuelle et octroi des contrats
Politique municipale
Procès-verbaux
Rapport financier
Règlements municipaux
Règlements d’urbanisme
Service
Comité consultatif d’urbanisme
Service de police
Les aidants naturels
Loisirs et culture
Bibliothèque
Comité des loisirs
Comité culture et patrimoine
DEMANDE DE PERMIS
Abattage d’arbres
Agrandissement d’un bâtiment
Bâtiment accessoire
Changement d’usage
Clôtures-Haies-Murets
Construction d’un bâtiment principal
Démolition d’un bâtiment
Déplacement d’une construction
Enseigne
Piscine
Réparation ou rénovation d’un bâtiment
Coordonnées
Changement d’usage
Veuillez activer JavaScript dans votre navigateur pour remplir ce formulaire.
Veuillez activer JavaScript dans votre navigateur pour remplir ce formulaire.
Formulaire pour : Changement d'usage - Validité : N/A Coût : 10$
Adresse de l'emplacement des travaux
*
Mise en page
Nom du propriétaire ou requérant
*
(Si vous n’êtes pas propriétaire, veuillez fournir une procuration de ce dernier)
Case à cocher
même qu’emplacement des travaux
Mise en page
Nom
*
Téléphone
*
Adresse
E-mail
*
Mise en page
Utilisation actuelle
*
Date de début des activités
*
Nombre de logement avant
*
Utilisation projetée
*
Stationnement - Nombre de case
*
Nombre de logement après
*
La demande doit comprendre
*
L’identification précise de l’utilisation du sol actuelle et proposée après le changement d’usage ou de destination de l’immeuble visé ainsi que la superficie de l’espace occupé par l’usage.
Un plan d’implantation indiquant les allées d’accès, les espaces de stationnement, les enseignes (avec leurs dimensions) et les limites du terrain.
Une demande de permis de rénovation, si applicable.
Informations additionnelles
Déclaration du propriétaire ou requérant
*
Déclare et que les renseignements fournis sont complets et véridiques.
De plus, je m’engage à me conformer aux dispositions de la réglementation d’urbanisme en vigueur et aux lois pouvant s’y rapporter.
Mise en page
Date
*
Signature
*
Effacer la signature
N’oubliez pas d’ajouter vos documents à joindre lors de l’envoi de votre courriel
Cliquez ou déplacez les fichiers vers cette zone pour les téléverser.
Vous pouvez téléverser jusqu’à 3 fichiers.
CAPTCHA personnalisé
*
=
Soumettre