Municipalité régionale de comté Marguerite-D’Youville
- 215-3 Modifiant 215- Gestion contractuelle afin de favoriser l’achat local
- 214-1 Modifiant 214- Gestion des matières résiduelles
- 172-6 Modifiant 172- Matières relatives à l’écoulement des cours d’eaux et bandes riveraines
- Dépôt du rapport financier et du rapport de l’auditeur pour l’année 2020
- Règl. 162-31 relié à l’exploitation acéricoles
- Règl. 208-6 Notion d’unité pour les matières organiques
- Changement d’heure des séances du conseil-Novembre et Décembre 2020
- 215-2 Modification du règlement sur la gestion contractuelle
- Dépôt du rapport financier et auditeur 2019
- Consultation écrite-Schéma d’aménagement et de développement urbain
- 217 Compétence MRC en matière de gestion du logement social sur l’ensemble de son territoire
- Travaux d’entretien de la Branche des terres noirs du Ruisseau Jarret
- Services professionnels pour l’inventaire des émissions de gaz à effet de serre
- Fourniture de bacs roulants
- Séance ordinaire du conseil de la MRC du 14 mai tenue à huit clos
- Report de la vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes
- Séance ordinaire du conseil de la MRC du 9 avril tenue à huit clos
- 208-5 Répartition des quotes-parts dans la partie X du budget
- 171-10 Tarifs reliés aux services professionnels et services rendus par l’Écocentre Marguerite-d’Youville
- Calendrier 2020 des séances ordinaires du conseil de la MRC de Marguerite-D’Youville
- Changement de date de la séance du conseil du mois de septembre 2019
- Congés Fériés Été 2019
- Horaire estival au comptoir et au greffe 2019
- Séance extraordinaire du conseil du 17 avril 2019
- Consultation publique – Projet de schéma de couverture de risques en sécurité incendie
- 213-1 Relatif à la révision de la rémunération des membres du conseil
- VT-2019-902LS-Ventes pour taxes
- 171-8 Tarif Écocentre / Honoraires services professionnels
- 171-9 Modification- Tarif et modalités Écocentre
- 172-5 Bandes riveraines
- 172-5-1 Régissant les bandes riveraines
- 208-3 Ajoutant la partie VII – Service de vidange des fosses septiques
- 215 Adoption règlement
- 215-1 Gestion contractuelle
- 216 Modalités de publication des avis publics
- Séance du mois de septembre 2018
- Séance du mois de novembre 2018- Budget Changement de date
Avis publics MRC